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Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à CORNER SUITE à fin de remboursement, à condition que CORNER SUITE en soit informée par mail et que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état à l’adresse indiquée par CORNER SUITE. CORNER SUITE procèdera au remboursement de l’ensemble des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison, et ce, dans un délai de 15 jours à compter de la réception du Produit par CORNER SUITE. Les frais de renvoi des Produits resteront toutefois à la charge du Client. Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas concernant la fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se périmer rapidement.
Expédition des commandes
Du lundi au vendredi toute commande passée avant midi sera envoyée le jour même sauf jour férié. Pour les commandes passées le vendredi après 12H00 jusqu'au dimanche soir, l'expédition sera effectuée le lundi pour les produits disponibles sous 48H. Sinon la commande sera expédiée dans le délais signalé sur la fiche produit de l'article.
Calcul des frais de livraison
Les Produits seront expédiés soit par LA POSTE ou par France Express, le tarif étant calculé en fonction de leur poids et/ou de leur encombrement. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par CORNER SUITE, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. Le montant des frais de livraison sera indiqué au Client préalablement à toute validation de commande.
Le délai de livraison
Les Produits acquis par le Client seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande dans le délai mentionné au Client préalablement à la validation de la commande. En cas de paiement par carte bancaire, ce délai a pour point de départ la confirmation du paiement donnée à CORNER SUITE. En cas de paiement par chèque, ce délai est allongé d’un délai de 10 jours commençant à courir à compter de la date d’encaissement du chèque. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le suivi de livraison
Le Client sera averti par mail de l’expédition de sa commande.
Le dépassement du délai de livraison
En cas de dépassement de la date de livraison du Produit excédant 7 jours, CORNER SUITE en informe le Client par mail. Le Client peut alors :
- soit accepter le nouveau délai de livraison proposé par CORNER SUITE ;
- soit dénoncer la vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à CORNER SUITE et ce, sauf si le retard est dû à un cas de force majeure. Le Client doit exercer ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date initialement indiquée pour la livraison du Produit. Le contrat est considéré comme rompu à la réception de la lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre. Le Client est alors remboursé par CORNER SUITE des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception de la lettre de dénonciation.
La vérification de l’état des Produits
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés dès leur réception et, si possible, en présence du transporteur. Dans le cas d’un produit technique, le Client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire le mode d’emploi qui l’accompagne. En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour mentionné à l’article « Droit de rétractation ».
Retour de Marchandise
Vous disposez d'un délai de rétraction de 7 jours francs à compter de la livraison des produits.
Les produits doivent être renvoyés à Corner Suite en parfait état dans leur emballage d'origine à l'adresse indiquée par Corner Suite. Merci de nous contacter pour connaitre l'adresse de retour.
Le remboursement interviendra dans les 15 jours à compter de la réception des produits en parfait état dans leur emballage d'origine. Ce remboursement comprendra la marchandise et les frais de livraison. Les frais de renvois resteront toutefois à votre charge.
Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas concernant la fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se périmer rapidement.
Nous vous invitons à prendre contact avec l'équipe de Corner-Suite pour toute question relative au retour de marchandise et pour connaitre l'adresse de retour.
La charge des risques du transport des Produits
La propriété du Produit est transférée au Client dès que CORNER SUITE a encaissé l’intégralité du prix du Produit ainsi que des frais de livraison et ce n’est qu’après ce règlement que la commande est expédiée. Le Produit voyage donc aux risques et périls du Client. En cas de perte, vol, détérioration du Produit du fait du transporteur, il appartient au Client d’engager directement la responsabilité de ce dernier.
Livraison des meubles et articles de la marque Corner-Suite :
La livraison des meubles ayant pour frais de port 107.90 € sont livrés par la Société AGEDISS en 3 semaines avec prise de rendez-vous précise à l' heure près.Le transporteur installe votre meuble dans la pièce de votre choix, déballe le meuble devant vos yeux pour vérifier le bon état du produits,et reprend les déchets d'emballage.
Pour les meubles dont les frais de port sont de 42.90 € la livraison est réalisée par Mory. La livraison se fait par palette et "sur le trottoir" vous devez déballer et instaler votre meuble.
Pour toutes informations complémentaires, merci de bien vouloir vous référer aux conditions générales de ventes. |